Termes et conditions

Les termes et conditions (« Conditions ») sont un ensemble de termes juridiques définis par le propriétaire d’un site Web. Ils établissent les termes et conditions qui régissent les activités des visiteurs d'un site Web, ainsi que la relation entre les visiteurs du site et le propriétaire du site.

Les termes doivent être définis en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site Web. Par exemple, un site Web qui propose des produits aux clients dans le cadre de transactions de commerce électronique nécessite des conditions différentes de celles d’un site Web qui fournit uniquement des informations.

Les Conditions offrent au propriétaire du site Web la possibilité de se protéger contre toute responsabilité juridique potentielle.